Conditions Générales de Vente (CGV)
- Informations sur le vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre JouKéa représentée par Juliette LEGRAND HILBERT, entrepreneur individuel et toute personne physique agissant en tant que consommateur (ci-après « le client ») souhaitant effectuer un achat via le site www.joukea.frJouKéa
Entrepreneur individuel : Juliette Legrand Hilbert
Adresse : 11 rue de la vicomté – LOUVOIS – 51150 VAL DE LIVRE – France
Téléphone : 06 81 83 34 59
E-mail : contact@joukea.fr
Siret : 809 835 226 000 22
TVA non applicable – article 293 B du CGI - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits faits mains proposés sur le site.
L’achat d’un produit via le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client. - Produits
Les produits proposés à la vente sont :
. des bijoux et accessoires faits main;
. des petits accessoires de décorations faits mains
fabriquées en exemplaire unique ou sur commande personnalisée.Chaque produit est décrit avec soin (photos, descriptions, dimensions).
Les produits finis disponibles sur le site sont en stock et peuvent être expédiés rapidement.
Les créations sur mesure sont réalisées à la demande, selon les indications communiquées au Client lors de l’établissement du devis. - Zone géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le Site est ouverte à la France métropolitaine, ainsi qu’à :
. Belgique
. Allemagne
. Espagne
. Italie
. Pays Bas - Commandes
Les commandes sont passées via le module WooCommerce du Site.
Le client sélectionne le ou les produits souhaités, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
La commande devient ferme après validation du paiement.En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, le vendeur contactera le Client dans les plus brefs délais pour proposer une solution adaptée (remboursement, création sur commande, remplacement…).
- Prix et moyens de paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et sont net de TVA (TVA non applicable – art.293B du CGI).
Les moyens de paiement acceptés sont :
. Carte bancaire (CB)
. Paypal
Le paiement est dû intégralement à la commande.
Aucune commande ne sera expédiée sans réception préalable du paiement. - Délais et modalités de livraison
7.1. Délais de fabrication
. Produits en stock : expédition sous 48h ouvrées maximum
. Produits sur mesure : le délai varie en fonction de la nature de la commande (de quelques jours à plusieurs semaines). Un délai estimatif est communiqué au Client au moment de la commande ou du devis
7.2. Transporteurs et frais de livraison
Vers la France
. Colissimo (La poste) : 8,00€
. Mondial Relay : de 5,40 € à 6,60€ selon le poids
–> Livraison gratuite à partir de 110€ d’achat
Vers l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, Les Pays-Bas
. Colissimo : 15€
. Mondial Relay : de 8 à 10€ selon le poids
–> Livraison gratuite à partir de 150€ d’achat.
7.3. Délai de livraison
Les délais de livraison sont ceux des transporteurs choisis ( La poste ou Mondial Relay) et peuvent varier selon la destination. JouKéa ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur. - Droit de rétractation et retours
8.1. Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits sur mesure ne sont donc ni repris ni échangés.
8.2. Produits standards
Etant donné la nature artisanale et unique des produits proposés, les retours ne sont pas acceptés, sauf cas d’erreur de la part du vendeur ou de produit endommagé à la réception.
En cas de problème à la réception, le Client doit contacter JouKéa par e-mail à contact@joukea.fr dans un délai raisonnable pour trouver une solution amiable. - Garantie
Les produits sont vérifiés et emballés avec soin avant expédition.
La garantie s’applique uniquement en cas de défaut constaté au moment de la réception ou du déballage.
Le client dispose d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la réception pour signaler par e-mail (contact@joukea.fr), avec photo à l’appui, tout défaut ou dommage survenu pendant le transport ou visible à l’ouverture du colis.
Aucune garantie ne pourra être accordée :
. en cas d’usure normale due au port ou au temps;
. en cas de mauvaise utilisation, choc, contact avec l’eau, produits chimiques ou cosmétiques;
. en cas de modification ou réparation effectuée par le Client.
Si la réclamation est justifiée, le vendeur proposera au choix :
. un échange pour un produit similaire (si disponible)
. ou la réparation / remplacement du produit,
. ou, si cela n’est pas possible, un remboursement. - Médiation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-
consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. - Contact
Pour toute question, demande ou réclamation:
contact@joukea.fr
06 81 83 34 59